CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente (CGV) online-shop CAJOY GmbH
Version : 05/09/2025
1. généralités
Les conditions générales de vente s'appliquent à la vente et à la livraison de marchandises par notre entreprise. En cliquant sur la case à cocher dans le panier avant de passer la commande "J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte expressément", l'acheteur déclare accepter ces conditions générales de vente et être lié par elles. Notre gamme d'offres est sans engagement. La commande du client ayant la pleine capacité juridique (personnes âgées de plus de 18 ans) constitue une offre de conclusion d'un contrat de vente. La confirmation de la réception de la commande que nous envoyons ensuite au sens du § 10 alinéa 2 ECG ne constitue pas en soi une acceptation de l'offre. Le contrat de vente n'est conclu qu'au moment où nous livrons la marchandise commandée, par l'envoi d'un deuxième e-mail faisant office de confirmation de commande ou par toute autre acceptation de l'offre du client. Toutes les offres présentées sur notre site Internet sont sans engagement et ne sont disponibles que dans la limite des stocks disponibles.
2. processus de commande, correction de la commande, annulation de la commande
Une fois que vous avez sélectionné le produit souhaité, vous pouvez l'ajouter au panier sans engagement en cliquant sur le bouton [ajouter au panier]. Vous pouvez à tout moment consulter le contenu du panier sans engagement en cliquant sur le bouton [Ajouter au panier]. Vous pouvez à tout moment retirer les produits du panier en cliquant sur le bouton [Supprimer]. Si vous souhaitez acheter les produits du panier, cliquez sur le bouton [Passer à la caisse]. Vous pouvez ensuite commander en tant qu'invité, enregistrer un nouveau compte d'utilisateur CAJOY ou vous connecter avec votre compte existant. Pour les commandes suivantes, il suffit d'entrer le login et le mot de passe définis par l'utilisateur lors de son premier enregistrement. Vos données sont transmises sous forme cryptée. Après avoir saisi vos données et choisi le mode de paiement et de livraison, vous accédez à la page de commande en cliquant sur le bouton [Confirmer la commande], sur lequel vous pouvez vérifier une nouvelle fois vos saisies. En cliquant sur le bouton ["commande avec obligation de paiement"], vous terminez le processus de commande. En actionnant la "flèche de retour" du navigateur, vous pouvez corriger les données saisies. Le processus de commande peut être interrompu à tout moment en fermant le navigateur. Votre commande constitue une offre de conclusion d'un contrat de vente à notre intention. Lorsque vous avez terminé une commande sur notre site web en cliquant sur le bouton "Acheter maintenant", nous vous envoyons un e-mail confirmant la réception de votre commande par nos services (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de votre offre, mais a pour seul but de vous informer que nous avons bien reçu votre commande. Un contrat de vente n'est conclu que lorsque nous vous envoyons le produit commandé et que nous vous confirmons l'envoi par un deuxième e-mail (confirmation d'envoi). Aucun contrat de vente n'est conclu pour les produits d'une seule et même commande qui ne sont pas mentionnés dans la confirmation d'expédition. CAJOY se réserve le droit de ne pas accepter l'offre si un article n'est pas disponible, si vous n'avez pas payé de manière injustifiée des factures en raison de livraisons antérieures, si le contrôle de votre carte de crédit n'est pas concluant ou s'il existe d'autres doutes justifiés sur votre solvabilité. Si CAJOY ne peut pas exécuter une commande, CAJOY vous en informe le plus rapidement possible.
3. langue du contrat
Le contenu du contrat, toutes les autres informations, le service clientèle, les informations sur les données et le traitement des réclamations sont proposés en allemand, anglais, français et italien.
4. prix
La facturation s'effectue en euros ou en CHF (Suisse, Liechtenstein) et par pièce. Les prix indiqués sont valables au moment de la commande, TVA légale incluse ou, en Suisse et au Liechtenstein, hors TVA légale, plus tous les frais liés à l'expédition (frais d'emballage et d'expédition - "frais d'expédition"). Ils sont visibles dans le panier d'achat avant la conclusion du contrat et ensuite dans une confirmation de contrat envoyée au client. Si des taxes d'exportation ou d'importation sont dues au cours de l'expédition vers la Suisse ou le Liechtenstein, celles-ci sont prises en charge par CAJOY dans le cadre des conditions de livraison DDP. En cas d'erreurs d'écriture, d'impression ou de calcul sur le site web, CAJOY est en droit d'annuler la commande ou d'établir une offre modifiée, le client étant libre de l'accepter ou non.
5. droit de rétractation pour les consommateurs
Conformément à la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG), les consommateurs ont le droit, pour les commandes en ligne, de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à fournir de motif. Pour les achats effectués dans l'une de nos boutiques, nous offrons un droit d'échange volontaire pour les bijoux non portés dans un délai de 7 jours à compter de la date d'achat, sur présentation du ticket de caisse. Nous pouvons également émettre un avoir, mais un remboursement complet du prix d'achat n'est malheureusement pas possible.
Le délai de rétractation pour les commandes en ligne est de:
1. dans le cas d'un contrat de vente, quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la/des marchandise(s).
2. dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs marchandises que vous avez commandées dans le cadre d'une commande unique et qui sont livrées séparément, quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend ou a pris possession de la dernière marchandise.
3 dans le cas d'un contrat portant sur la livraison d'un bien en plusieurs lots ou pièces, quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce. a.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à CAJOY GmbH (Inkustraße 1-7/Haus 1, 3400 Klosterneuburg, info@cajoy.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous résiliez partiellement le présent contrat, CAJOY est tenu de rembourser les paiements pour les marchandises que vous avez retournées sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle CAJOY a reçu les marchandises retournées. Si vous résiliez intégralement le présent contrat, CAJOY est tenu de rembourser les paiements effectués pour les marchandises que vous avez retournées, ainsi que les frais d'expédition standard éventuellement payés, sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle CAJOY a reçu les marchandises retournées.
Pour ce remboursement, CAJOY utilise le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. CAJOY peut refuser le remboursement jusqu'à ce que les marchandises aient été correctement retournées. Les consommateurs sont tenus de renvoyer ou de remettre les marchandises à CAJOY sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où ils ont informé CAJOY de leur décision de se rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous n'êtes tenu de prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Cliquez ici pour accéder au formulaire de rétractation -> Formulaire de rétractation
Pour le retour des marchandises, CAJOY vous enverra sur demande une étiquette de retour et vous facturera 5,90 € pour le retour depuis l'Autriche et l'Allemagne. Pour tous les autres pays de l'UE, les frais de retour s'élèvent à 9,90 €. Les retours depuis la Suisse et le Liechtenstein avec une étiquette de retour FedEx sont facturés 9,90 CHF. Vous pouvez également déposer le colis dans l'un de nos magasins ou nous le renvoyer vous-même avec le prestataire de services d'expédition de votre choix ; dans ce cas, aucun frais de retour ne vous sera bien sûr facturé. Veuillez noter que si des frais supplémentaires ou des droits de douane sont facturés lors de la livraison en raison d'un retour effectué par vos propres moyens, nous serons malheureusement dans l'obligation de vous les facturer.
Indications pour un déroulement sans problème du retour
Si vous souhaitez renvoyer un article, veuillez prendre contact avec CAJOY via le formulaire de contact ou via info@cajoy.com et vous recevrez un bon de retour. Veuillez envoyer l'article complet et si possible dans son emballage d'origine, y compris une brève description du motif du retour. L'utilisation de l'emballage d'origine n'est pas "obligatoire" et n'est donc pas une condition pour faire valoir votre droit, mais elle simplifie et sécurise le traitement. Il est possible de retourner des articles provenant de différentes commandes en les informant au préalable.
Veuillez noter que les articles fabriqués sur mesure ne peuvent en principe pas être retournés.
6. paiement
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Carte de crédit (VISA, MasterCard, Diners)
En cas de paiement par carte de crédit, le débit est effectué le jour même. Lors du paiement par carte de crédit, le client indique les données suivantes : Titulaire de la carte, numéro de la carte, société de carte de crédit, date de validité, code CVV. Les données sont transmises par cryptage SSL avec une clé d'au moins 128 bits et ne peuvent donc pas être consultées par des personnes non autorisées.
- SOFORT Überweisung
- PayPal
- ApplePay
- Twint (CH, LIE)
En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons également l'option de paiement "Rechbnung". Le paiement est alors effectué à Klarna. D L'utilisation des modes de paiement par facture présuppose un contrôle de solvabilité positif. Dans ce contexte, nous transmettons vos données à Klarna dans le cadre de la préparation et de l'exécution du contrat de vente afin de vérifier votre adresse et votre solvabilité. Nous vous prions de comprendre que nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement qui sont autorisés sur la base des résultats de la vérification de la solvabilité. Vous trouverez ici de plus amples informations et les conditions d'utilisation de Klarna. Vous trouverez ici des informations générales sur Klarna. Vos données personnelles seront traitées par Klarna conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données et selon les indications de la politique de confidentialité de Klarna.
Si le contrat n'est pas conclu ou s'il est révoqué, le prix d'achat éventuellement déjà payé sera remboursé. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement - en cas de virement immédiat sur le compte utilisé, en cas de carte de crédit ou de Paypal sur le même compte de carte de crédit ou de Paypal.
7. retard de paiement
En cas de retard de paiement de la part du client, CAJOY est en droit de réclamer les intérêts de retard prévus par la loi ainsi que les frais d'exploitation éventuels.
8. frais de rappel et d'encaissement
Le client s'engage, en cas de retard de paiement, même s'il n'est pas responsable, à rembourser à CAJOY les frais de mise en demeure et d'encaissement, dans la mesure où ils sont nécessaires à la poursuite judiciaire et proportionnels à la créance, et s'engage en particulier, en cas de recours à un bureau d'encaissement, à rembourser les frais qui en résultent, dans la mesure où ils ne dépassent pas les tarifs maximaux des bureaux d'encaissement. Si CAJOY s'occupe elle-même des rappels, le débiteur s'engage à payer un montant de 12 € ou 15 CHF par rappel ainsi qu'un montant de 5 € ou 8 CHF par semestre pour le maintien de la preuve de la relation d'obligation dans le cadre des rappels.
9. retard de réception
En cas de retard de réception de la marchandise par un client ayant passé une commande en tant qu'entrepreneur, CAJOY est en droit de stocker la marchandise, pour laquelle CAJOY facture des frais de stockage de €10.- ou CHF 15.- par jour calendaire commencé. En même temps, CAJOY insiste sur l'exécution du contrat.
10. réserve de propriété
CAJOY se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'à la réception de tous les paiements résultant de la relation commerciale avec le client. Si le client revend la marchandise sous réserve de propriété, il doit également transmettre la réserve de propriété. Le client doit immédiatement informer CAJOY de l'accès de tiers à la marchandise sous réserve de propriété. La mise en gage, la cession à titre de garantie et autres opérations similaires de la marchandise sous réserve de propriété ne sont autorisées qu'avec l'accord préalable de CAJOY. Si, en cas de retard de paiement, le paiement n'est pas effectué immédiatement après une mise en demeure, la marchandise sous réserve de propriété doit être immédiatement restituée à CAJOY. Les frais de reprise sont à la charge du client.
11. protection des données
Des informations détaillées sur la protection des données sont disponibles sur le site web de CAJOY. de vos données personnelles se trouvent sur la page Protection des données
12. garantie, responsabilité, garantie
Dans le cadre de la garantie CAJOY de 6 mois, nous prenons en charge la réparation ou le remplacement des marchandises défectueuses à nos propres frais.
La garantie est régie par les dispositions légales de l'Union européenne. Elle se limite au délai légal de 24 mois à compter de la réception de la marchandise par l'acheteur. En cas de réclamation justifiée, il est procédé soit à un remplacement gratuit, soit à une amélioration, pour laquelle un délai raisonnable doit être accordé. Si un remplacement ou une amélioration n'est pas envisageable (impossible, trop coûteux, inacceptable, retard dans les délais, etc.), l'acheteur a droit à une réduction de prix ou, si le défaut n'est pas mineur, à la résiliation du contrat (rédhibition). Les défauts doivent être signalés si possible à la livraison ou après qu'ils soient devenus visibles, l'absence de signalement à la livraison ou après qu'ils soient devenus visibles par un consommateur n'ayant aucune influence sur ses droits de garantie.
CAJOY n'est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Ceci ne s'applique pas aux dommages corporels ou aux transactions avec des consommateurs. Dans la mesure où il ne s'agit pas d'une transaction avec un consommateur, c'est à la personne lésée de prouver l'existence d'une négligence légère ou d'une négligence grave. L'indemnisation de dommages consécutifs (à un défaut), ainsi que d'autres dommages matériels, dommages pécuniaires et dommages de tiers contre le client, dans la mesure où il ne s'agit pas d'une transaction avec un consommateur, est exclue.
Lors de l'expédition de la marchandise dans le cadre de transactions avec des consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement de la marchandise n'est transféré au consommateur qu'à partir du moment où la marchandise est livrée au consommateur ou à un tiers désigné par ce dernier et différent du transporteur. Toutefois, si le consommateur a conclu lui-même le contrat de transport sans utiliser l'une des possibilités de choix que nous lui avons proposées, le risque est transféré dès la remise de la marchandise au transporteur.
Attention : CAJOY propose uniquement des produits fabriqués de manière artisanale, souvent avec des matériaux naturels tels que des perles ou des pierres précieuses. Les illustrations des produits peuvent donc différer légèrement de l'aspect de la marchandise livrée, notamment en ce qui concerne la couleur, la structure et la taille. Il n'y a pas de réclamation pour défaut dans la mesure où les modifications sont acceptables pour le client. Le client est conscient du fait que, lors d'une commande par Internet, la représentation colorée de la marchandise peut éventuellement différer de la couleur réelle en raison de la nature et de la qualité de ses appareils techniques et que cela ne justifie aucune obligation de garantie. Les bijoux peuvent présenter des traces d'utilisation sous forme d'éraflures, d'entailles, de bosses ou d'abrasions, même en cas d'utilisation normale, qui ne constituent pas un défaut et ne sont pas soumises à cette obligation de garantie. Sont également exclus de la garantie les dommages dus à l'usure naturelle, à une utilisation non conforme, à une sollicitation excessive et à un manque ou une erreur d'entretien ou de stockage. Vous ne pouvez faire valoir des vices apparents sur les marchandises livrées ou des erreurs de livraison que si vous nous les signalez par écrit dans un délai d'un mois à compter de la livraison, en fournissant une description précise. La date d'envoi de la réclamation est déterminante pour le respect du délai. Sinon, l'obligation de garantie est de deux ans et commence à la remise de la marchandise à vous. Si la marchandise est manifestement entachée de défauts, nous veillerons à l'exécution ultérieure dans un délai raisonnable, c'est-à-dire soit au remplacement, soit à l'élimination des défauts, dans la mesure où vous êtes un consommateur.
13. droit applicable, juridiction compétente
Les parties contractantes conviennent d'appliquer le droit autrichien. Si le consommateur a son domicile ou sa résidence habituelle sur le territoire national ou s'il est employé sur le territoire national, toute action intentée contre lui ne peut être fondée que sur la compétence du tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile, sa résidence habituelle ou son lieu d'emploi, à l'exception des litiges déjà nés. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ainsi que toutes les dispositions qui se réfèrent à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues. Pour les contrats conclus avec des entreprises, le tribunal compétent est celui de notre siège social.
14. lieu d'exécution pour les affaires d'entreprise
Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant du contrat est le siège de notre entreprise.
15. droit d'auteur
Tous les messages, les graphiques et le design de notre site Internet servent exclusivement à l'information personnelle de nos clients et sont protégés par des droits d'auteur.
16. organisme de conciliation
En cas de litige, nous nous engageons à participer à la procédure de conciliation de l'Office de médiation Internet : www.ombudsstelle.at. Pour plus d'informations sur les types de procédure, voir www.ombudsstelle.at. Pour le règlement des litiges avec notre entreprise, il est également possible d'utiliser la plateforme OS : https://ec.europa.eu/consumers...
Notre adresse e-mail est : info@cajoy.com
17. livraison
CAJOY livre dans le monde entier. Sauf convention contraire, la livraison s'effectue à partir de l'entrepôt de CAJOY à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. Vous trouverez sur le site Internet des indications sur la disponibilité des marchandises pour les différents produits. Elles ne constituent pas des dates d'expédition ou de livraison fermes ou garanties, sauf si cela est expressément indiqué comme date ferme dans les options d'expédition du produit concerné. Si CAJOY constate, pendant le traitement de votre commande, que les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé séparément par e-mail.
Le délai de livraison est en général de 1 à 3 jours à compter de la commande. La livraison est effectuée par GLS, Post, Fedex ou DHL. Dès que notre livraison est en route, vous recevez un lien de suivi par e-mail. CAJOY se réserve le droit de facturer les frais de livraison encourus ainsi que les frais de transport de retour pour les envois dont la réception est refusée ou qui ne sont pas retirés. La non-réception/le non-enlèvement ne constitue en aucun cas une rétractation, celle-ci n'étant pas expressément déclarée.
18. frais d'expédition
L'expédition standard en Autriche coûte € 4,90, en Allemagne € 5,90. Pour les clients résidant dans d'autres pays de l'UE, l'expédition coûte € 9,90. À partir d'un panier d'achat de € 90, la livraison est gratuite en Autriche et en Allemagne.
À partir d'un panier d'achat de € 150, la livraison est gratuite dans les autres pays de l'UE (tous les montants incluent la TVA à 20%). La livraison en Suisse et au Liechtenstein coûte 7,90 CHF par défaut et s'effectue DDP. À partir d'un montant de 150 CHF, la livraison standard est gratuite.
19. notification des dommages dus au transport
Si des articles sont livrés avec des dommages évidents à l'emballage ou au contenu, le client doit, sans préjudice de ses droits de garantie, faire immédiatement une réclamation auprès de l'entreprise d'expédition et envoyer immédiatement un e-mail à CAJOY ou prendre contact d'une autre manière, afin que CAJOY puisse préserver ses droits éventuels vis-à-vis de l'entreprise d'expédition. Nous vous informons immédiatement de la suite de la procédure. Veuillez ne pas renvoyer de marchandise sans clarification préalable ! Les envois en port dû ou non autorisés ne peuvent pas être acceptés.
20. chèques-cadeaux
Le paiement en espèces de chèques-cadeaux en ligne ou d'autres chèques-cadeaux n'est pas possible.
21. enregistrement du contrat
Votre commande est enregistrée chez nous et peut être demandée par vous ou consultée dans votre compte client une fois le processus de commande terminé. Vous recevez les données de la commande immédiatement après l'avoir envoyée sous forme de confirmation de commande et pouvez l'imprimer.
22. réclamation / demandes
Nous accordons une grande importance au service à la clientèle et nous nous efforçons de traiter votre demande le plus rapidement possible. En règle générale, toutes les demandes reçoivent une réponse dans les deux jours ouvrables.
23. autre
Les demandes de recours au sens de la loi sur la responsabilité du fait des produits sont exclues, à moins que l'ayant droit au recours ne prouve que le défaut a été causé dans notre sphère et qu'il a été commis au moins par négligence grave. Le partenaire contractuel renonce à la possibilité de compensation. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux consommateurs.